Conditions générales de vente

1 - Préambule

1.1 Les conditions générales de vente ne s'appliquent que pour la clientèle privée avec retrait sur le territoire Suisse. Les ventes à l'étranger ne sont pas prévues.

1.2 La commande d'articles figurant dans le catalogue électronique de ce site Internet kaechgarden.ch, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente, exposées ci-après, et qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".

1.3 Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant sur ce catalogue.

2 - Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des articles proposés à la vente par kaechgarden.ch représenté légalement par la société Dominique Kaech, dont le siège social est à 1690 Lussy, en Suisse.

2.2 Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Web. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un article de kaechgarden.ch emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2.3 Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Crédit à la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

3 - Produits

Les produits proposés dans le catalogue ont les caractéristiques essentielles suivantes :

3.1 Articles concernés : la dénomination et les particularités sont précisés pour chacun des articles dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.

3.2 En toute hypothèse, les photos de présentation des produits ainsi que les textes reproduits illustrant les articles ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de kaechgarden.ch ne pourrait être engagée.

3.3 Disponibilité des articles : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à retrait est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que les articles concernés ne sont pas en rupture de stock dans le Garden Center.

4 - Prix

4.1 Les tarifs en vigueur sont exprimés en Francs Suisses toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA. Les taxes afférentes sont celles en vigueur au niveau légal le jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.

4.2 Le prix est indiqué pour chacun des articles figurant dans le catalogue électronique. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.

4.3 Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de préparation.

4.4 Le paiement se fait d'avance via le shop par les moyens suivant: Postcard (les paiements par TWINT, Visa ou Mastercard arrivent très prochainement) avant le retrait prévu en magasin. Les produits sont prêts pour retrait lors de l'avis reçu par mail dès que le paiement aura été effectué.

5 - Acceptation et validation

5.1 Les commandes passées sur le site web engagent le client au retrait de la commande par lui-même.

5.2 L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

5.3 Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, la commande signée électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

5.4 kaechgarden.ch s'efforcera de mettre pour retrait la totalité des articles commandés. En cas de rupture de stock et dans la mesure du possible, le vendeur proposera au client un article de remplacement aux particularités proches de celui commandé ou lui fera un bon d'avoir du même montant. Le client en est alors informé par mail, téléphone ou courrier.

5.5 kaechgarden.ch se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client en est alors informé par mail, téléphone ou courrier.

6 - Preuve de la commande

6.1 Le client est engagé dans sa commande dès qu'il clique sur « Validation » sur le site Web. Les données enregistrées (en ce qui concerne la commande en ligne) sur le serveur de kaechgarden.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre kaechgarden.ch et ses clients.

7 - Livraisons et disponibilité

7.1 Dans les 72 heures jours ouvrables maximums suivant sa commande, le client reçoit par e-mail un accusé de réception de kaechgarden.ch.

7.2 Le retrait des commandes est organisée au Garden Center, Route des Trois Sapins 3 à 1680 Romont lors des horaires d'ouverture (Lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-18h30 // Samedi 8h00 - 12h00 / 13h00-16h00) . Les articles sont préparés sous un délai de maximum 2 semaines après la validation de la commande et après l'encaissement du montant dû.

7.3 Le retrait de la commande, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les retraits, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

7.4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, nous vous proposerons, dans la mesure du possible, un article de remplacement aux particularités proches de celui commandé, et vous serez informé par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas de retard, nous déclinons toute responsabilité.

8 - Facturation et mode de paiement

8.1 A chacune de vos commandes correspond une facture, qui reprend le détail de la commande.

8.2 Le client reçoit une facture ou un bulletin de livraison lors du retrait de la commande. Le retrait est envisageable dans les 2 semaines maximums suivant l'encaissement de la commande.

9 - Qualité

9.1 Nous vous fournissons des produits dans le respect de l'environnement. Les plantes de notre assortiment répondent aux normes de qualité du groupement Pépinières de JardinSuisse. Nous garantissons l'authenticité de la variété de la plante ainsi que son bon état sanitaire au départ de la pépinière.

9.2 kaechgarden.ch s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

9.3 Tous dommages qui auraient eu lieu après le retrait des végétaux (maladies, ravageurs, absence ou mauvais arrosage, etc...) sont exclus de la garantie.

9.4 Lors du retrait de sa commande, le client vérifie par lui-même la qualité des végétaux et autres produits. Si le client n'e est pas satisfait il se verra remettre un bon d'avoir du montant dû.

10 - Réclamation et litiges

10.1 Toute contestation doit être adressée par lettre recommandée à Garden Center Kaech, Route des Trois Sapins 3, 1680 Romont. Les réclamations doivent êtres accompagnées du reçu de paiement ainsi que du bon de livraison. A défaut de quoi kaechgarden.ch n'acceptera plus aucun grief.

10.2 En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Par sa signature de la présente, par votre règlement, par le clic de validation, vous acceptez les conditions énumérées.

10.3 Aucun retour dès le retrait de la marchandise n'est possible.

11 - Responsabilités

11.1 Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de procéder au retrait.

11.2 kaechgarden.ch ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

11.3 kaechgarden.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

11.4 Des retards éventuels dans le retrait de la commande ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

12 - Compétence juridique

12.1 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit Suisse. A défaut d'accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal cantonal de Fribourg (Suisse).

13 - Réactualisation des conditions générales de vente

13.1 kaechgarden.ch préviendra, dans la mesure du possible, ses clients de toute modification de ses conditions générales de vente, soit sur son site Internet, soit par email.